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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - GENERALITES


Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société TEK8ACTITUD SL dans le cadre de son site Internet www.tk8.fr TEK8ACTITUD SL est une société de droit Andorran dont le siège social est situé Carrer Creu Grossa Nº 3 AD 500 Andorre la Vieille Andorre et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés en Andorre sous le numéro Numéro intracommunautaire : FR 13 750 382947. SIRET : 750 382 947 000 18


• Article 2 - TERMINOLOGIE


Les services proposés par TEK8ACTITUD SL sur son site Internet, à savoir la vente de produits bâtons sauteur et accessoires, chaque personne souhaitant bénéficier des services de TEK8ACTITUD SL et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté TEK8ACTITUD SL pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».


• Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS


Les descriptions des produits proposés par TEK8ACTITUD SL sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs de bâtons sauteurs et accessoires, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de TEK8ACTITUD SL ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

L'ensemble des visuels figurant sur le site de TEK8ACTITUD SL n'a pas de valeur contractuelle.


• Article 4 - MODALITE DE COMMANDE ET PRIX


Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : www.tk8.fr
- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 15h à 19h, au 00376344960 Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de TEK8ACTITUD SL Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.tk8.fr
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par TEK8ACTITUD SL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TEK8ACTITUD SL et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
TEK8ACTITUD SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
TEK8ACTITUD SL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Les produits vendus et expédiés par TEK8ACTITUD SL restent l'entière propriété de notre société jusqu'au paiement intégral de la facture.


• Article 5 - DISPONIBILITE


TEK8ACTITUD SL fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l'adresse suivante adm@tk8.fr Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours.

Le délai affiché pour les articles en réapprovisionnement est un délai moyen annoncé par le fabricant et peut être sujet à modification sans préavis par celui-ci. Dans ce cas, vous êtes informés par mail ou par téléphone de la modification du délai constaté.


• Article 6 - PAIEMENT


Le règlement des achats s'effectue carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité et considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


• Article 7 - SECURISATION


Le site tk8.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.


• Article 8 - LIVRAISON


Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande complète, TEK8ACTITUD SL fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

La société TEK8ACTITUD SL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le choix du mode de transport et du transporteur en fonction de la quantité d'articles commandés.

En cas de difficulté rencontrée lors de la livraison, le client doit en informer la société TEK8ACTITUD SL par mail à l'adresse adm@tk8.fr

LIVRAISON

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai d'expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Il correspond au délai avant expédition de la commande et est exprimé en jours ouvrés.
Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, TEK8ACTITUD SL effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à TEK8ACTITUD SL. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique info@tk8.fr sur le site tk8.fr
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de TEK8ACTITUD SL , il peut être acheminé par :
• La Poste (En Colissimo Suivi avec signature)
• Un autre transporteur (GLS ou autres)
Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi ,il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à TEK8ACTITUD SL. Il appartiendra au client de reprendre contact avec TEK8ACTITUD SL pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de TK8ACTITUD SL via info@tk8.fr


Le Service Clientèle de TEK8ACTITUD SL ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email au client.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
• Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), TEK8ACTITUD SL avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis


LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR

TEK8ACTITUD SL livre les colis partout en France métropolitaine, ainsi que vers certains pays de l'Union Européenne (nous consulter pour avoir la liste des pays desservis).

LES LIVRAISONS S'EFFECTUENT LES JOURS OUVRES DU LUNDI AU VENDREDI.

Au même titre que La Poste, le transporteur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres en cas d'absence, vous devrez prendre contact avec TEK8ACTITUD SL en utilisant info@tk8.fr pour une nouvelle livraison.

Nous vous demandons de remplir vos coordonnées correctement et complètement afin qu'il puisse vous contacter facilement, le numéro de portable en une des raisons principale.

ATTENTION TRES IMPORTANT

Veuillez contrôler que le nombre de colis figurant sur le récépissé est égal au nombre de colis que vous recevez. Si vous recevez une palette, le récépissé doit mentionner le nombre de colis composant la palette. Si votre colis ou votre palette est endommagé, veuillez les contrôler ou les refuser. Ils ont été préparés avec soin et ne doivent pas présenter d'ouverture, d'arrachage ou de traces de chocs. Si tel était le cas, veuillez les ouvrir en présence du chauffeur et contrôler leur contenu. Veuillez ensuite écrire vos réserves précises sur le bordereau de transport que vous présente le chauffeur.

Il est important de vérifier également le contenu des cartons et donc d'ouvrir la marchandise devant le livreur.

La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis.

Par exemple :

Colis endommagé, reçu le xx/xx/xxxx , notification de dommage.

Veuillez ensuite confirmer ces réserves par courrier recommandé, au plus tard dans les 3 jours, au transporteur dont l’adresse figure sur le récépissé et nous adresser une copie par fax au n° suivant : 00376344960 ou adm@tk8.fr

Attention: la mention «sous réserve de déballage ou de contrôle» n’est pas reconnue comme une réserve précise. Aucun litige ne sera pris en compte au vu de réserves formulées de cette manière.

Nous vous informons que si cette procédure n'est pas suivie à la lettre,nous ne pourronsEN AUCUN CASprendre votre réclamation en considération.


• Article 9 – RETRACTATION


Afin de faciliter le traitement du remboursement,tout retour doit être préalablement autorisépar TEK8ACTITUD SL Vous devez donc en informer TK8ACTITUD SL à l'adresse mail suivante : adm@tk8.fr
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante,sauf spécifications contraires:

Exploitation - Logistique

Dimotrans

15 avenue St Guillan

31620 Castelnau d’Estretefonds

Tel : + 33 5 61 57 55 56

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à TEK8ACTITUD SL seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque, ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par TEK8ACTITUD SL, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.


• Article 10 - GARANTIE


En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
TEK8ACTITUD SL doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Tout retour doit être préalablement autorisé par TEK8ACTITUD SL avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à adm@tk8.fr Après acceptation écrite de TEK8ACTITUD SL
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les frais de transport occasionnés par le retour peuvent être pris en charge par TEK8ACTITUD SL sous certaines conditions.

Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de TEK8ACTITUD SL par le biais d’un courrier de contact, info@tk8.fr


• Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site TK8.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TEK8ACTITUD SL
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de TEK8ACTITUD SL est strictement interdite.

• Article 12 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SECURITE


Nos produits sont conçus exclusivement pour un usage privé et familial. Les articles destinés à un usage par des enfants, sont sous la responsabilité des parents. Ces produits sont destinés à un usage privatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des collectivités ou espaces ouverts au public. Pour des produits dont l'usage professionnel et collectif serait avéré, veuillez nous consulter sur adm@tk8.fr


• Article 13 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TEK8ACTITUD SL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
TEK8ACTITUD SL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de TEK8ACTITUD SL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
TEK8ACTITUD SL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par TEK8ACTITUD SL, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de TEK8ACTITUD SL aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
TEK8ACTITUD SL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à TEK8ACTITUD SL pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux d’Andorre sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Andorran. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux d’Andorre auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


• Article 14 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE


TEK8ACTITUD SL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
TEK8ACTITUD SL ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de TEK8ACTITUD SL pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à adm@tk8.fr (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, TEK8ACTITUD SL s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
TEK8ACTITUD SL peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site tk8.fr, sur info@tk8.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

TEK8ACTITUD SL

Edifici Vilar

C/Creu Grossa Nº 3

AD 500 Andorra la Vella

ANDORRA


• Article 15 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE


TEK8ACTITUD SL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de TEK8ACTITUD SL
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.


APPLICATION des CONDITIONS DE GARANTIE – TK8

1 - TRANSPORT

1- 1 Le matériel, quel que soit le mode de facturation, voyage aux risques et périls du destinataire. Il incombe à celui-ci de le vérifier à l'arrivée, de faire sous 48 heures, toutes les réserves nécessaires, écrites et datées auprès du transporteur et le cas échéant, d'exercer tous recours contre celui-ci.

2- 2 Notre société ne peut prendre en compte toute contestation ou réserves relative à la quantité, à la qualité ou aux caractéristiques qui n’auront pas été formulées par écrit à la réception.

2 - GARANTIE
2- 1 Le point de départ de cette garantie est le jour de notre facture, et sa durée est de 1 an. 2- 2 La garantie ne peut intervenir si les appareils ont fait l’objet d’un usage anormal, et ont été utilisés dans des conditions d’emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Par exemple, si les utilisateurs ont un poids supérieur à celui recommandé. Elle ne s´appliquera pas non plus en cas de détérioration ou d'accident provenant de négligence, défaut d'entretien, non-respect des conseils d’utilisation, ou provenant d¹une transformation du matériel, d’un défaut de montage par une personne étrangère à la Société, ou d’une modification du produit réalisée par un tiers, de la vétusté, de la déformation importante du tube due à un choc ou de l’usure normale. Elle ne s’applique ni sur les patins, ni sur les grips, ni sur les stickers. 2- 3 Afin de bénéficier de la garantie contre les vices cachés, les conditions suivantes doivent être réunies: - le vice ou le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du produit ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu ; - le vice ou le défaut affectant le bien doit être caché ; il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage. Inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires ; - le vice ou le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement, il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur. 2- 4 : Toute contestation sur la conformité des produits, devra être signifiée par écrit à la Société. Nous aurons la possibilité de vérifier les produits sur place ou de demander leur retour, qui ne pourra êtredécidé unilatéralement par l’acheteur. 2- 5 : Après accord sur la réalité des défectuosités, il sera convenu : a) soit de remplacer gratuitement les produits ou les pièces défectueuses, b) soit de fournir gratuitement des produits semblables, c) soit de réparer ou de mettre en conformité le produit.En cas de retour du produit, le coût du transport depuis le domicile de l’acheteur, jusqu’aux de TK8 ( TK8 / Dimotrans, 15 avenue Saint Guillan, 31620 Castelnau d’Estrefonds, France), sera à la charge de l’acheteur. Ce remplacement ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.

3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Notre société ne peut être rendue responsable des conséquences directes ou indirectes de la défectuosité tant sur les personnes que sur les biens.

4 - CONFIDENTIALITÉ
Notre Société fera tous les efforts possibles pour conserver la confidentialité sur les informations que nous livrera notre client.

5 - FORCE MAJEURE
Notre Société ne saurait être responsable de la non réalisation de ses obligations en cas de force majeure.

6 – DIVERS
6- 1 La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

6- 2 La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

7 - DROIT APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Tout litige relatif à une vente, sera soumis au tribunal du Siège Social de notre Société.